Le règlement d’organisation règle les tâches, les buts et les procédures du Réseau Expert Suisse Troubles du Comportement Alimentaire.
Le comité du ENES / RESTA est constitué de 7 membres au maximum. Le comité est élu pour deux ans par les membres présents lors de l’assemblée générale . Ils peuvent être réélus. La composition du comité, de la présidence et de la vice-présidence doit tenir compte autant que possible des différentes régions linguistiques, des groupes professionnels et des secteurs d'activités.
Il définit l'orientation stratégique du réseau d’experts suisses troubles alimentaires.
Il coordonne les activités du réseau selon ses objectifs. Il représente le réseau d’experts à l'égard des tiers.
Il organise une conférence d'une journée tous les deux ans.
Il est responsable de l’organisation des après-midis de visite des institutions membres une ou deux fois par an.
Il est responsable de la conception et de l’entretien du site web.
Il coordonne les activités des groupes de travail.
Pour faire avancer les sous-objectifs de ENES / RESTA et pour traiter des problématiques et des thèmes actuels autour des troubles alimentaires, des groupes de travail sont formés. Les membres d’un groupe de travail sont ceux ou celles du réseau qui se proposent pour la tâche définie.
A la demande du comité ou des membres, des groupes de travail sont constitués lors de l’assemblée des membres.
Chaque groupe de travail procède à son propre rythme selon les charges et ressources de ses participants. Chaque groupe de travail définit un responsable de groupe.
Les groupes de travail informent le Comité régulièrement de leurs activités et lui soumettent la copie de leurs procès verbaux. Ils donnent un rapport annuel des résultats de leur travail lors de l’assemblée des membres.
Les publications sont soumises à l’approbation du comité avant la première publication ou diffusion publique et apparaissent ensuite sous le nom de ENES / RESTA.
Le procès verbal de l’assemblée des membres ou du comité renseigne sur les activités des groupes de travail actuellement en vigueur ainsi que sur les groupes antérieurs ou futurs.
ENES / RESTA entretient un poste de secrétariat à temps partiel.
Le secrétariat soutient le comité et l’administration de ENES / RESTA dans la gestion
La présidence exerce la fonction de supérieur.
Exclusion de toute responsabilité par une mention sur le site web.
Tous les 2 deux a lieu un colloque national d’une journée entière accessible à un large public.
Organisation: comité / présidence.
1à 2 fois par an, le réseau d’experts suisses initie et co-organise les visites des institutions membres.
Ces visites servent à renseigner sur les institutions offrant des traitements des troubles alimentaires en Suisse. Ils ont pour objectif la mise en réseau des experts dans le domaine des troubles alimentaires.
Au moins un membre du comité doit être présent.
Le réseau finance ses activités par les cotisations des membres et des sponsors. La caisse couvre les frais des assemblées des membres, l’entretien du site web, le secrétariat et d’autres frais.
Des donations sont acceptées. Le sponsoring est en principe possible.
Le colloque doit se financer lui-même. ENES / RESTA assure la garantie de déficit et reçoit les éventuel bénéfices.
Lors de l’assemblée des membres, le comité rend compte des finances du réseau une fois par an par la présentation des comptes et du budget.
Le règlement des frais et des rémunérations s’applique aux membres de ENES / RESTA ou à ceux et celles qui rendent des prestations sur mandat de ENES / RESTA.
Les dépenses engagées au mandat de ENES / RESTA et avec autorisation préalable de la présidente sont considérées comme frais. Les collaborateurs sont tenus de réduire le plus possible leurs dépenses. Les dépenses qui ne sont pas nécessaires pour fournir une prestation ne seront pas prises en charge par ENES / RESTA.
Frais de déplacement
Les déplacements professionnels se font en principe en transports publics. Pour les déplacements effectués pour le compte de ou au cours du travail pour ENES / RESTA, les voyages en train en deuxième classe ainsi que les voyages en tram ou bus seront remboursés. Au cas où des voyages aériens au nom de ENES / RESTA sont nécessaires, ils doivent s’effectuer en classe économique. Si un déplacement peut s’effectuer d’une manière beaucoup plus efficace en voiture, un véhicule privé peut être utilisé. Une indemnisation de CHF -.70 par kilomètre sera versée. Pour les trajets bien desservis par les transports en commun, seuls les frais de déplacement en transports publics sont indemnisés aux collaborateurs qui utilisent leur véhicule.
Frais de restauration
Les frais de restauration dans le cadre d’un déplacement professionnel au nom de ENES / RESTA ne sont pas indemnisés. Les frais de restauration dans le cadre de séance de comité ou lors des colloques et séances organisés par ENES / RESTA seront entièrement indemnisés.
Frais d'hébergement
Pour les nuitées liées aux engagements entrepris pour ENES / RESTA les collaborateurs sont tenus de choisir en principe un hôtel de catégorie moyenne. Seuls les frais effectifs selon la note originale d’hôtel seront remboursés.
Frais de représentation
Pour entretenir le réseau de relations, les membres du comité peuvent inviter des tiers. Les frais correspondants doivent toujours servir l’intérêt commercial. Dans la demande de remboursement, les informations suivantes doivent être mentionnées: les noms de toutes les personnes présentes, nom et lieu de l’établissement, date et objectif commercial de l’invitation.
Rémunération
Les frais sont en principe remboursés au coup par coup sur présentation des justificatifs originaux. Des montants forfaitaires ne seront octroyés que dans des cas exceptionnels et uniquement par décision préalable du comité. La participation dans la séance du comité s’effectue à titre bénévole et ne sera pas rémunérée. Les prestations du secrétariat sont payées sur une base horaire au tarif convenu. Les décomptes d'heures du secrétariat sont visés par la présidente.
L’organisation du colloque ainsi que les mandats exceptionnels sont remboursés sous décision préalable du comité selon un règlement forfaitaire ou sur une base horaire.